Le vigneron allemand a invoqué le fait que les pesticides en question avaient été épandus par hélicoptère sur les surfaces viticoles non bio des voisins, ce qui avait provoqué une dérive sur ses parcelles. Son organisme de contrôle bio a accepté ces explications, mais n’avait pas autorisé la vente en bio des vins provenant des vignes concernées par ces dérives.
Informations concernant la décision du tribunal administratif de Koblenz (en allemand; site internet externe)
Situation en Suisse
A Bio Suisse, Sarah Bulliard s’est penchée sur cette situation. En Suisse, la teneur en pesticides non autorisés dans les produits bio est interprétée selon les « Instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique » de l’OFAG (Office fédéral de l’agriculture) et de l’OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires) du 20.11.2015.
Instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique (806.0 KB)
En général, c’est la « valeur d’intervention » de 0.01 mg/kg qui fait foi. Si la concentration en produit phytosanitaire interdit est inférieure à cette valeur, le produit peut être commercialisé en tant que produit bio. Si la concentration en produit phytosanitaire interdit se situe entre 0.01 mg/kg et la teneur maximale prévue par « l’Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale » (SR 817.021.23), le cas fait l’objet d’une appréciation par l’organisme de certification bio et par le Canton. S’il peut être exclu que l’Ordonnance bio n’a pas été respectée, le produit peut être vendu en tant que produit bio, si le chimiste cantonal donne son accord. Si la concentration en produit phytosanitaire interdit est supérieure à la teneur maximale, le produit ne peut pas être vendu en tant que produit bio.
Dans sa grille de décision pour évaluer les résidus de produits phytosanitaires dans les produits labellisés bourgeon, Bio Suisse a défini des critères et des valeurs d’orientation supplémentaires.
Ni Bio Suisse, ni le chimiste cantonal Daniel Imhof (du laboratoire intercantonal de Suisse centrale; Daniel Imhof est le chimiste cantonal de référence pour les produits bio), n’ont entendu parler d’une décision semblable à celle du tribunal de Koblenz qui aurait été prise en Suisse. Dans l’Ordonnance bio, il est prescrit que le recours à des produits phytosanitaires chimiques de synthèse n’est pas autorisée. Sur cette base, Daniel Imhof peut s’imaginer qu’une décision semblable à celle du tribunal de Koblenz pourrait être prise en Suisse si l’agricultrice ou l’agriculteur bio peut prouver qu’il respecte les Ordonnances et le cahier des charges bio, et donc qu’il pratique l’agriculture bio en toute conscience.
Sarah Bulliard, Bio Suisse (trad.: MC)
Pour en savoir davantage
Annoncez les dérives de produits phytosanitaires à votre organisme de contrôle bio ! (sur ce site internet)