Suisse
- Cahier des charges de Bio Suisse
Chapitre 2.2: «Sélection végétale et multiplication» - Ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique
Article 13: «Semences, plants et matériel de multiplication végétatif» - Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Artikel 16g ff «Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique» - Instructions du DEFR au FiBL sur «OrganicXseeds»
Instructions relatives à l’ordonnance sur l’agriculture biologique à l’intention de l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL), concernant le Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif «organicXseeds».
UE
- Ordonnance bio de l'UE
Article 12: Définition des semences bio
Les cahiers de charges, ordonnances, instructions et directives énoncés ci-dessus peuvent être consultés sous: La réglementation bio (rubrique dans ce site)
