La nouvelle réglementation bio 2024
La réglementation bio est un ouvrage de référence : elle regroupe les principales directives et bases légales actuelles pour l'agriculture biologique en Suisse pour l'année en cours. En 2024, le receuil des règles biologiques a fait peau neuve.
En cliquant sur l'image ou sur le lien ci-dessous, un fichier PDF s'ouvre. Ce dernier contient tous les liens vers les documents qui y sont répertoriés. Un clic permet d'accéder au document en question. Des documents supplémentaires à ce sujet se trouvent dans les différents fichiers ci-dessous avec la mention «supplémentaire».
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Utiliser la réglementation bio en ligne (85.5 KB)
firefox (Mozilla)
Bio Suisse: Transformation et commerce
Critères d'octroi des autorisations exceptionnelles (549.2 KB)
Règlement des sanctions (582.8 KB)
La réglementation bio à télécharger
Utilisez le recueil de règles biologiques en ligne sur cette page. Ou téléchargez le fichier zip sur votre ordinateur et utilisez-le localement, indépendamment d'un accès à Internet.
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Confédération: Ordonnances, Règlements
Ordonnance sur l'agriculture biologique (637.2 KB)
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (964.5 KB)
Ordonnance de l'OFAG sur l’agriculture biologique (809.9 KB)
Instructions de l'OFAG (854.4 KB)
Ordonnance sur la protection des animaux, OPAn (3.1 MB)
Ordonnance de l’OSAV, animaux de rente (139.8 KB)
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires, OMédV (679.7 KB)
Ordonnance sur les paiements directs, OPD (2.1 MB)
Ordonnance sur la protection des eaux, OEaux (893.0 KB)
Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm (364.3 KB)
PER règles techniques (1.3 MB)
UE et monde
L’ordonnance bio de l’UE (1.9 MB)
Normes de l'IFOAM (1.1 MB) (en anglais)
Codex alimentarius (526.8 KB)(en anglais)
Bio Suisse: Généralités
Cahier des charges (7.5 MB)
Annexes - cahier des charges (938.1 KB)
Manuel du Corporate Design (site web de Bio Suisse)
supplémentaire:
Cahier des charges - version comparative (4.5 MB)
Bio Suisse: Agriculture
Prescriptions de triage des fruits bio (1.9 MB)
Exigences sociales (698.0 KB)
Critères d'octroi des autorisations exceptionnelles (850.8 KB)
Règlement des droits de licence pour la vente directe (423.1 KB)
Règlement des sanctions (1.0 MB)
Journées des cours (97.0 KB)
Bio Suisse: Transformation et commerce
Critères d'octroi des autorisations exceptionnelles (561.1 KB)
Règlement des sanctions (599.2 KB)
Bio Suisse international
Manuel des importations (3.1 MB)
Autres directives
Demeter (3.8 MB)
KAGfreiland (en allemand) (1.1 MB)
Delinat (684.3 KB)
Autres labels bio en Suisse
Fiches techniques
Vérsion abrégée des exigences bio (229.7 KB)
Les nouvelles règles (411.1 KB)
Liste des intrants (2.0 MB)
Liste des intrants pour la vinification (437.1 KB)
Listes variétale (1.8 MB)
Liste des aliments pour animaux (657.9 KB)
Affouragement, Bio Suisse (1.5 MB)
Dimensions des stabulations (735.5 KB)
L’étiquetage des denrées alimentaires biologiques (2.1 MB)
supplémentaire:
Variétés exemptes de fusion cellulaire pour la culture maraîchère (FiBL Shop)
Indications pour la réglementation bio
Indications et Impressum (78.2 KB)
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