Niveaux de disponibilité

Afin de garantir l'utilisation de variétés éprouvées malgré l'obligation d'utiliser des semences biologiques, Bio Suisse répartit les espèces et sous-espèces en trois niveaux, en fonction de la disponibilité des semences biologiques.

Le classement dans les trois niveaux est effectué par les commissions techniques compétentes une fois par an, début octobre, sur la base de l'offre actuelle de semences bio.

Ce classement est contraignant pour les commandes passées pendant «l'année semencière» en cours (du 1^er octobre au 30 septembre) et sert de base aux contrôles des exploitations.

Niveau 1 - aucune autorisation pour la culture professionnelle

• Ce niveau comprend les espèces et les sous-espèces pour lesquelles il existe une offre suffisante de variétés multipliées en bio répondant aux besoins de la pratique.
• Pour la culture professionnelle, l'utilisation de semences biologiques est obligatoire, aucune dérogation n'est accordée, sauf pour les essais variétaux, les semences de base pour la production de semences biologiques et la conservation de la diversité génétique.

Niveau 2 - autorisation individuelle

• Ce niveau comprend les espèces et les sous-espèces pour lesquelles il existe une quantité suffisante de matériel végétal de multiplication de variétés multipliées en bio pour la période de culture en cours.
• Pour l'utilisation de matériel végétal de multiplication (MVM) non traité qui n'est pas issu de multiplication biologique, une demande de dérogation dûment motivée doit être déposée au préalable sur organicxseeds.ch.

Niveau 3 - autorisation générale

• Ce niveau comprend les espèces et les sous-espèces pour lesquelles il n'existe pratiquement pas de variétés multipliées en bio ayant fait leurs preuves en production biologique, ou pour lesquelles il convient de permettre la plus grande diversité possible de variétés.
• Si, pour une variété donnée, du MVM multiplié en bio est disponible, la variété doit être commandée en qualité bio. Dans le cas contraire, une attestation confirmant l'indisponibilité du matériel végétal de multiplication souhaité doit être établie sur organicxseeds.ch.
• Dans le cadre de la modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique, la confirmation de l'indisponibilité est obligatoire depuis le 01.01.2025. L'attestation peut être téléchargée sur organicxseeds.ch. En cas de contrôle, elle doit être présentée en version imprimée.
• Pour les plantes ornementales, les semences pour les surfaces de promotion de la biodiversité, les plantes médicinales, les fines herbes et les plantes aromatiques ainsi que pour les légumes, la confirmation est facultative jusqu'au 31.12.2029, conformément à l'art. 39o, al. 1 de l'ordonnance sur l'agriculture biologique.