L'essentiel en bref

Le matériel de reproduction désiré est-il disponible en qualité biologique? Consultez le site OrganicXseeds, la base de données officielle pour la Suisse!
www.organicxseeds.ch

L’utilisation de matériel de reproduction en agriculture biologique et l'application des exceptions sont définis dans les directives de Bio Suisse (Partie II, art. 2.2.3.3).

L'essentiel en bref:

Bio Suisse divise le matériel de reproduction (semences et matériel de multiplication végétative) en trois niveaux selon leur disponibilité en qualité bio:

Niveau 1 - aucune autorisation pour la culture professionnelle

• Ce niveau comprend les espèces et les sous-espèces pour lesquelles il existe une offre suffisante de variétés multipliées en bio répondant aux besoins de la pratique.
• Pour la culture professionnelle, l'utilisation de semences biologiques est obligatoire, aucune dérogation n'est accordée, sauf pour les essais variétaux, les semences de base pour la production de semences biologiques et la conservation de la diversité génétique.

Niveau 2 - autorisation individuelle

• Ce niveau comprend les espèces et les sous-espèces pour lesquelles il existe une quantité suffisante de matériel végétal de multiplication de variétés multipliées en bio pour la période de culture en cours.
• Pour l'utilisation de matériel végétal de multiplication (MVM) non traité qui n'est pas issu de multiplication biologique, une demande de dérogation dûment motivée doit être déposée au préalable sur organicxseeds.ch.

Niveau 3 - autorisation générale

• Ce niveau comprend les espèces et les sous-espèces pour lesquelles il n'existe pratiquement pas de variétés multipliées en bio ayant fait leurs preuves en production biologique, ou pour lesquelles il convient de permettre la plus grande diversité possible de variétés.
• Si, pour une variété donnée, du MVM multiplié en bio est disponible, la variété doit être commandée en qualité bio. Dans le cas contraire, une attestation confirmant l'indisponibilité du matériel végétal de multiplication souhaité doit être établie sur organicxseeds.ch.
• Dans le cadre de la modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique, la confirmation de l'indisponibilité est obligatoire depuis le 01.01.2025. L'attestation peut être téléchargée sur organicxseeds.ch. En cas de contrôle, elle doit être présentée en version imprimée.
• Pour les plantes ornementales, les semences pour les surfaces de promotion de la biodiversité, les plantes médicinales, les fines herbes et les plantes aromatiques ainsi que pour les légumes, la confirmation est facultative jusqu'au 31.12.2029, conformément à l'art. 39o, al. 1 de l'ordonnance sur l'agriculture biologique.

Pour tous les niveaux

• Essais variétaux avec variétés qui ne sont pas encore disponibles en bio, sur une surface limitée (max. 10% d’une série, mais au maximum 10 ares). Les essais doivent être dûment annoncés.
• Cultures de variétés spéciales pour la conservation de la biodiversité (sur demande).

Pour niveau 2 (Bio = la règle)

• L’utilisation de semences conventionnelles est autorisée si le demandeur peut prouver que les variétés disponibles en bio ne sont pas adaptées à ses besoins.

Il y a en général assez de semences biologiques. A l’exception de l’avoine d’automne (niveau 2), presque toutes les céréales se trouvent au niveau 1, c.à-d. que des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices et les semences de base.

Pommes de terre : En Suisse, 18 variétés sont multipliées sous forme biologique. Toutefois, étant donné que beaucoup plus de variétés sont cultivées, les plants de pommes de terre conventionnels peuvent être approuvés. Pour le compte de Bio Suisse, l'agence semencière prélève une taxe d'incitation (la différence de prix entre les semences conventionnelles et biologiques). Elle sera facturée au moment de la délivrance de l'autorisation. L'argent servira l'année suivante à réduire le prix des pommes de terre de semence biologiques et à soutenir les essais de variétés de pommes de terre dans des conditions biologiques. Début septembre de chaque année, un comité composé de représentants de Bio Suisse, d'établissements multiplicateurs et du FiBL et décide de l'utilisation des fonds.

Autorisations exceptionnelles pour:

• Pommes de terre de semence conventionnelles, avec taxe d'incitation  www.organicxseeds.ch
• Les pommes de terre biologiques importées, sans taxe d'incitation, envoyez le formulaire de demande à teambiosaatgut(at)fibl.ch

Article sur l'importation de pommes de terre biologiques : article dans la dlz (en allemand) d'août 2017.

La liste des taxes d’incitations actuelles et des instructions sur la procédure peut être téléchargée ici: Taxes d’incitation 2025 (306.0 KB)

L’approvisionnement en variétés de maïs de multiplication biologique est excellent. Des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices, les semences de base et le maïs pour la polenta.

L’acheteur de mélanges fourragers doit tenir compte de la part minimale de semences bio exigée. La liste des fourrages du FiBL présente les teneurs minimales actuelles en semences biologiques des différentes catégories de mélange.

Les détails se trouvent dans la Liste variétale
«Cultures fourragères et grandes cultures» (Boutique du FiBL).

Il est obligatoire d’utiliser des plants Bio Suisse du pays. Pour ce faire, il est fortement recommandé de les commander en temps utile auprès d'une pépinière biologique. Une autorisation est requise pour le matériel de multiplication végétative provenant d'une source autre que le bourgeon suisse. Une taxe d'incitation est perçue.

Taxes d’incitation sur les jeunes plants (rubrique arboriculture)
Avant l'achat de plants d'arbres fruitiers ou de baies, veuillez consulter la fiche d'information sur la réglementation relative aux jeunes plants. Il peut être téléchargé gratuitement :
Fiche technique «Règlementation pour l’achat de plants d’arbres fruitiers et baies» (FiBL Téléchargement et boutique en ligne)
 

Les autorisations exceptionnelles générales (Annonce obligatoire au Servie des semences, sans nécessité d’une demande écrite) concernent un nombre relativement élevé d’espèces.

Sur www.organicxseeds.ch vous pouvez établir une confirmation que la semence souhaitée n'est pas disponible en biologique (notification obligatoire à l'établissement multiplicateur sans demande écrite).
Le matériel de multiplication végétatif provenant d'une source autre que le bourgeon suisse ne peut être utilisé qu'avec l'autorisation de l'établissement multiplicateur. Veuillez contacter teambiosaatgut(at)fibl.org