Cours pour agriculteurs en reconversion

Les personnes qui reconvertissent leur exploitation ou qui veulent reprendre une ferme Bourgeon suivent d’ici la fin de la reconversion cinq jours de cours d’introduction ou de perfectionnement. La nouvelle réglementation entre en vigueur à partir du début de la reconversion le 1 janvier 2021. Les inscrits qui ont commencé la reconversion le 1 janvier 2020 doivent comme maintenant suivre deux jours de cours d’introduction ou de perfectionnement.

Fiche technique de Bio Suisse sur les cours obligatoires (97.0 KB)

Vue d'ensemble

Deux journées obligatoires de cours d’introduction

Deux jours de cours seront consacrés aux thèmes suivantes:

les principes de l’agriculture biologique
le Cahier des charges
le marché
l’organisation et le rôle de Bio Suisse
les organismes de contrôle bio
la vulgarisation bio

Ces deux jours de cours sont en règle générale donnés par les écoles cantonales d'agriculture et doivent être suivis par tous les nouveaux chef-fe-s d’exploitation. Les cours sont organisés par la FRI pour les cantons de Neuchâtel et Jura et par Proconseil pour les cantons de Vaud, Valais, Fribourg et Genève.

Services cantonaux de conseils bio (rubrique adresses)
Agenda (rubrique actualités)

Offres de cours et de perfectionnement qui peuvent être comptés

Les offres suivantes peuvent être choisies pour suivre les trois autres jours de cours d’introduction:

Institut de recherche de l'agriculture biologique FiBL: Cours d’une journée; il faut une attestation / une facture du secrétariat des cours du FiBL pour prouver que la formation obligatoire a été suivie.
Demeter: Cours de base sur l’agriculture biodynamique (au moins un cours bloc de quatre jours). Il faut un certificat pour prouver que la formation obligatoire a été suivie.
Groupes d’intérêts: Participation à un groupe d’intérêt initié par Bio Suisse (Participation pendant la reconversion: 1 journée peut être comptée). La preuve est fournie par Bio Suisse.
Écoles cantonales d'agriculture et services cantonaux de vulgarisation: 1. Modules bio de la formation supérieure: reconversion à l’agriculture biologique, grandes cultures bio, arboriculture bio, bétail laitier bio, cultures fourragères bio (cours entiers ou certains jours); 2. Cours spécifiquement bio d’un jour ou d’une demi-journée, pour autant qu’ils soient donnés par les services de vulgarisation bio et qu’ils traitent des thèmes importants pour l’agriculture biologique; 3. Le suivi de cours de plusieurs jours sur les médecines complémentaires, la fertilité du sol ou la biodiversité permet de compter une journée. Il faut une attestation de cours pour prouver que la formation obligatoire a été suivie.
Organisations membres régionales de Bio Suisse: Les cours organisés et tenus par des organisations membres régionales de Bio Suisse (d’une demi-journée ou d’une journée) sur des sujets spécifiquement bio et liés aux techniques de production, avec des intervenants spécialisés, peuvent être pris en compte. L’attestation de participation remise par l’organisation membre concernée est considérée comme preuve.

Agenda (rubrique actualités)
Registres des cours en format PDF (rubrique formation)
Organisations membres régionales de Bio Suisse (site web de Bio Suisse)
Document d'attestation des cours reconversion (185.1 KB) (document Pdf)

Modules bio de la formation professionnelle supérieure suivis avant la reconversion: Reconversion à l’agriculture biologique, grandes cultures bio, arboriculture bio, bétail laitier bio, affouragement bio (cours complets ou suivi de certaines journées) ainsi que les cours de plusieurs jours du FiBL sur les cultures spéciales (p. ex. cours de plusieurs jours sur la viticulture bio) et l’apiculture bio peuvent être entièrement comptés. Les deux cours d’introduction sur les principes de l’agriculture biologique doivent cependant être suivis. Ce suivi doit être prouvé par une attestation. Toutes les autres offres de formation continue ne peuvent être comptées qui si elles sont suivies pendant la reconversion.

Motifs de dispense

Les diplômé-e-s des cours et formations suivants sont dispensé-e-s des cinq jours de cours d’introduction:

Agriculteur / Agricultrice CFC en agriculture biologique
Études de bachelor / master (BSc/MSc) avec spécialisation en agriculture biologique: Ingénieur-e en environnement HES, approfondissement en agriculture biologique, ZHAW; Agronomie HES, qualification supplémentaire en agriculture biologique, HAFL
Cours selon l'OPD / cours pour revenus accessoires, avec spécialisation en agriculture biologique (les modules à choix ne comptent pas)

Les producteurs qui produisent exclusivement des insectes, des graines germées, des poissons ou des champignons doivent suivre seulement les deux journées obligatoires de cours d’introduction. Les dispositions ci-dessus sont aussi valables en cas de changement de chef d’exploitation. Les changements pour le conjoint ou la conjointe en cas d’arrivée à l’âge de la retraite font exception.

Source: Cahier des charges de Bio Suisse, Partie II, chapitre 1.2.2 (Version 2020)