Produire du biogaz et se partager les digestats entre agriculteurs bio et agriculteurs non bio

Un digesteur à biogaz. — Digesteur à biogaz. Photo: (c) FiBL, Maurice Clerc

Depuis plusieurs années, Bio Suisse n’autorise plus la méthanisation de produits de qualité alimentaire ou fourragère afin de ne pas compromettre la sécurité alimentaire. Elle est toutefois intéressée à la production d’énergies renouvelables.
Concernant la production de biogaz à partir d’engrais de ferme, de compost de déchets verts et d’autres déchets, elle se fait habituellement dans le cadre de collaborations entre agriculteurs. Rien n’empêche que des agriculteurs PER et agriculteurs bio travaillent ensemble dans ce domaine.
Ces collaborations nécessitent toutefois une comptabilisation précise à l’entrée (engrais de ferme et autres substrats) et à la sortie (distribution des digestats entre producteurs PER et bio). Elles sont soumises à d’autres conditions à respecter qui figurent dans le texte ci-après. Les informations sont tirées du Cahier des charges de Bio Suisse (CDC).

Définitions

L’Ordonnance sur les engrais (OEng, 916.171) distingue deux types de produits issus de la méthanisation :

Lisiers et fumiers méthanisés provenant d’installations de méthanisation utilisant au maximum 20 % de cosubstrats d’origine non agricole : juridiquement, ces matières sont des engrais de ferme
Digestats liquides et solides provenant d’installation de méthanisation utilisant davantage que 20 % de cosubstrats d’origine non agricole : juridiquement, ces matières sont des engrais de recyclage.

Après ma reconversion au bio, pourrai-je...

...collaborer avec une installation de biogaz?

Oui. Les fermes labellisées Bio Suisse (= bio-bourgeon) peuvent (CDC, Partie II, art. 2.4.3.3):

Exploiter des installations de biogaz
Etre associées à des installations de biogaz
Reprendre des digestats d’une installation de biogaz à laquelle elles ne livrent pas d’engrais de ferme.

Conditions:

Les produits de qualité alimentaire ou fourragère (par exemple des céréales ou de l’herbe) ne peuvent pas être méthanisés dans cette installation. Toutefois, les déchets de la fabrication de denrées alimentaires ou d’aliments fourragers (par ex. les déchets de minoterie, le petit lait) qui ne peuvent pas être utilisés comme aliments fourragers dans la région, peuvent être méthanisés
Les matières premières s ne doivent pas dépasser les teneurs maximales en OGM des aliments fourragers : Toutes les fermes concernées doivent être reconnues par un label garantissant l’absence d’OGM dans l’affouragement
Une ferme bio-bourgeon doit reprendre d’une installation de biogaz autant d’éléments fertilisants (N et P, sous forme de lisier / fumier méthanisé) que ce qu’elle a livré sous la forme d’engrais de ferme
Les reprises supplémentaires sont calculées comme engrais de ferme conventionnels.

…reprendre des lisiers / fumiers méthanisés d’une installation de biogaz agricole (qui travaille avec moins de 20 % de cosubstrats d’origine non agricole) à laquelle je ne livre pas d’engrais de ferme?

Oui, conditions (CDC, Partie II, art. 2.4.3.2):

Les besoins en N et en P selon le Suisse-Bilanz peuvent être couverts au maximum à 50 % par des lisiers / fumiers méthanisés
Pour la fraction solide des lisiers / fumiers méthanisés, la quantité épandable est limitée à 25 t/ha de MS tous les trois ans
Distances maximales de transport à vol d’oiseau depuis l’installation de biogaz : 20 km pour les digestats liquides, 40 km pour les digestats solides

… reprendre des digestats liquides et solides provenant d’installations de biogaz qui méthanisent plus de 20 % de cosubstrats non agricoles

Oui, mais seulement s’il s’agit de digestats provenant d’installations de méthanisation annoncées dans la Liste des intrants du FiBL
D’une manière générale : au maximum 50 % des besoins (N, P) de la ferme peuvent être couverts par la somme des lisiers / fumiers méthanisés et des digestats liquides et solides.

…reprendre du fumier ou du lisier (non méthanisé) de mon voisin PER à raison de 50 % de mes besoins, et en plus reprendre des digestats liquides ou solides à raison de 50 % de mes besoins?

C’est possible, mais seulement avec des digestats provenant d’installations de biogaz qui méthanisent plus de 20 % de cosubstrats non agricoles. Ces digestats sont donc des engrais de recyclage. Pour la reprise des engrais de ferme PER, se tenir aux conditions fixées par le CDC Partie II, Art. 2.4.3.1.
Pour la reprise des digestats, se tenir aux conditions fixées par le CDC Parie II, Art. 2.4.3.2.

…reprendre du fumier ou du lisier non méthanisé de mon voisin PER à raison de 50 % de mes besoins, et en plus reprendre des lisiers / fumiers méthanisés (= engrais de ferme) à raison de 50 % de mes besoins?

Ce n’est pas possible, car les deux types d’engrais sont considérés comme des engrais de ferme, et une ferme bio ne peut importer des engrais de ferme que pour au maximum 50 % de ses besoins
Par contre, il est possible de demander à Bio Suisse une dérogation pour couvrir jusqu’à 80 % des besoins de la ferme (calculés par rapport aux besoins globaux de la ferme) avec des engrais de ferme des voisins PER s’il n’y a pas ou peu d’engrais de ferme bio provenant de la région en tenant compte des distances maximales de transport. Mais la part d’éléments nutritifs provenant ces installations de méthanisation ne doit en aucun cas dépasser 50 %.