Produire du biogaz et se partager les digestats entre exploitations bio et non bio

Bio Suisse n'autorise pas la méthanisation de produits de qualité alimentaire ou fourragère afin de ne pas compromettre la sécurité alimentaire.

Un digesteur à biogaz. — Digesteur à biogaz. Photo: FiBL, Maurice Clerc

Quant à la production de biogaz à partir d’engrais de ferme, de compost de déchets verts et d’autres déchets, elle se fait habituellement dans le cadre de collaborations entre entreprises agricoles. Cela dit, il est tout à fait possible que des exploitations PER et des fermes bio travaillent ensemble dans ce domaine, à condition toutefois que l'installation de biogaz soit répertoriée dans la Liste des intrants.
Ces collaborations nécessitent en outre une comptabilisation précise à l’entrée (engrais de ferme et autres substrats) et à la sortie (distribution des digestats entre exploitations PER et bio). Elles sont soumises à d’autres conditions à respecter qui figurent dans le texte ci-après. Les informations sont tirées du Cahier des charges de Bio Suisse (CDC).

Définitions

L’Ordonnance sur les engrais (OEng, 916.171) distingue deux types de produits issus de la méthanisation :

lisiers et fumiers méthanisés provenant d’installations de méthanisation utilisant au maximum 20 % de cosubstrats d’origine non agricole : juridiquement, ces matières sont des engrais de ferme
digestats liquides et solides provenant d’installations de méthanisation utilisant davantage que 20 % de cosubstrats d’origine non agricole : juridiquement, ces matières sont des engrais de recyclage.

Après ma reconversion au bio, pourrai-je...

...collaborer avec une installation de biogaz?

Oui. Les fermes labellisées Bourgeon par Bio Suisse peuvent (CDC, partie II, art. 2.4.3.3):

exploiter des installations de biogaz
être associées à des installations de biogaz
reprendre des digestats d’une installation de biogaz à laquelle elles ne livrent pas d’engrais de ferme.

Conditions:

Les produits de qualité alimentaire ou fourragère (par exemple des céréales ou de l’herbe) ne peuvent pas être méthanisés dans cette installation. Toutefois, les déchets de la fabrication de denrées alimentaires ou d’aliments fourragers (par exemple les déchets de minoterie, le petit lait) qui ne peuvent pas être utilisés comme aliments fourragers dans la région, peuvent être méthanisés
Les matières premières ne doivent pas dépasser les teneurs maximales en OGM s'appliquant aux aliments fourragers : Toutes les fermes concernées doivent être reconnues par un label garantissant l’absence d’OGM dans l’affouragement
Une ferme Bourgeon doit reprendre d’une installation de biogaz autant d’éléments fertilisants (N et P, sous forme de lisier/fumier méthanisé) que ce qu’elle a livré sous la forme d’engrais de ferme.
Les reprises supplémentaires sont calculées comme engrais de ferme conventionnels.
L'installation de biogaz doit figurer dans la Liste des intrants. Cela vaut également pour la transformation de ses propres éléments nutritifs dans une installation de biogaz.

…reprendre des lisiers / fumiers méthanisés d’une installation de biogaz agricole (qui travaille avec moins de 20 % de cosubstrats d’origine non agricole) à laquelle je ne livre pas d’engrais de ferme?

Oui, aux conditions suivantes (CDC, partie II, art. 2.4.3.2):

Les besoins en N et en P selon le Suisse-Bilanz peuvent être couverts au maximum à 50 % par des lisiers / fumiers méthanisés.
Pour la fraction solide des lisiers / fumiers méthanisés, la quantité épandable est limitée à 25 t/ha de MS tous les trois ans.
Les distances maximales de transport à vol d’oiseau depuis l’installation de biogaz sont les suivantes : 20 km pour les digestats liquides, 40 km pour les digestats solides.

… reprendre des digestats liquides et solides provenant d’installations de biogaz qui méthanisent plus de 20 % de cosubstrats non agricoles?

Oui, mais seulement s’il s’agit de digestats provenant d’installations de méthanisation figurant dans la Liste des intrants publiée par le FiBL
D’une manière générale : au maximum 50 % des besoins (N, P) de la ferme peuvent être couverts par la somme des lisiers / fumiers méthanisés et des digestats liquides et solides.

…reprendre du fumier ou du lisier (non méthanisé) de mon voisin PER à raison de 50 % de mes besoins, et en plus reprendre des digestats liquides ou solides à raison de 50 % de mes besoins?

C’est possible, mais seulement avec des digestats provenant d’installations de biogaz qui méthanisent plus de 20 % de cosubstrats non agricoles. Ces digestats sont donc des engrais de recyclage. Pour la reprise des engrais de ferme PER, se tenir aux conditions fixées par le CDC partie II, art. 2.4.3.1.
Pour la reprise des digestats, se tenir aux conditions fixées par le CDC partie II, art. 2.4.3.2.

…reprendre du fumier ou du lisier non méthanisé de mon voisin PER à raison de 50 % de mes besoins, et en plus reprendre des lisiers / fumiers méthanisés (= engrais de ferme) à raison de 50 % de mes besoins?

Ce n’est pas possible, car les deux types d’engrais sont considérés comme des engrais de ferme, et une ferme bio ne peut importer des engrais de ferme que pour au maximum 50 % de ses besoins
Par contre, il est envisageable de demander à Bio Suisse une dérogation pour couvrir jusqu’à 80 % des besoins de la ferme (calculés par rapport aux besoins globaux de la ferme) avec des engrais de ferme des voisins PER en l'absence ou en quantité insuffisantes d’engrais de ferme bio provenant de la région, tout en respectant les distances maximales de transport. Toutefois, la part d’éléments nutritifs provenant de ces installations de méthanisation ne doit en aucun cas dépasser 50 % des besoins (selon le Suisse Bilanz).

…faire méthaniser tous mes éléments nutritifs dans une installation de biogaz?

Oui, c'est possible, mais aucun autre produit méthanisé ne peut être repris si la limite de 50 % a été dépassée. Ces éléments nutritifs sont imputés à la proportion d'engrais de ferme biologiques.

…céder mes engrais de ferme biologiques à d'autres exploitations Bourgeon en passant par une installation de biogaz?

Oui, mais outre la saisie sur HODUFLU, il faut alors conclure un contrat de cession d'engrais de ferme.
Toutefois, il n'est pas autorisé de céder des engrais de ferme biologiques à des exploitations conventionnelles en passant par une installation de biogaz.

Christoph Fankhauser, Bio Suisse