Importations

En tant que fédération des entreprises agricoles Bourgeon suisses, Bio Suisse a pour tâche centrale de promouvoir les producteurs-trices et les produits Bourgeon suisses. Bio Suisse autorise toutefois l’importation de denrées alimentaires qui ne peuvent pas être produites en Suisse ou seulement en quantité insuffisante.

Les produits Bourgeon importés sont produits, transformés et commercialisés selon les directives de Bio Suisse. Nos normes font partie des plus exigeantes du monde. Bio Suisse s’est décidée en faveur des importations notamment afin de contribuer au développement de l’agriculture biologique dans le monde entier. Et vu que la production suisse ne couvre qu’environ 50% des besoins de notre pays : puisqu’il faut de toute façon importer des denrées alimentaires, autant qu’elles aient été produites de manière durable.

La condition de base pour l’octroi du Bourgeon est que les denrées alimentaires soient, aussi à l’étranger, produites conformément au strict Cahier des charges de Bio Suisse et que les entreprises aient été contrôlées et certifiées de manière correspondante.

Bio Suisse vérifie en outre les produits et leurs provenances d’après une série de critères de restriction des importations. Les produits de production Bourgeon étrangère ne doivent ni concurrencer les produits Bourgeon suisses ni nuire à l’image du Bourgeon. Par exemple, des pommes Bourgeon produites à l’étranger ne peuvent être importées que s’il n’y a plus de pommes Bourgeon suisses sur le marché.

Les principes et objectifs pour l’importation et les règles valables pour les restrictions des importations ont été révisées en 2018/2019 et promulguées pour le début 2020 dans le nouveau règlement « Restrictions d’importations ». Avec la nouvelle procédure et le nouveau schéma d’évaluation doté de critères supplémentaires, le processus décisionnel est maintenant transparent et standardisé pour tous les produits.

• Les produits Bourgeon suisses ont la priorité.
• On importe en règle générale des matières premières ou des monoproduits. L’importation de produits complètement transformés n’est qu’exceptionnellement autorisée.
• Il faut donner la préférence aux importations des pays proches. La provenance et les distances de transport des produits doivent être justifiées.
• La procédure d’autorisation doit tenir compte de manière adéquate des critères de durabilité.
• La qualité des produits et la disponibilité des marchandises sont prises en compte dans l’évaluation.
• La collaboration avec les entreprises BIOSUISSE ORGANIC se fait de manière partenariale.
• La crédibilité et l’image de Bourgeon ne doivent pas être mises à mal.

D’ici fin 2022, tous les nouveaux produits annoncés ainsi que tous les produits importés qui ont déjà obtenu le Bourgeon seront respectivement évalués et réévalués. L’évaluation est effectuée par des équipes constituées de spécialistes du secrétariat et des instances de Bio Suisse. Une liste des statuts d'autorisations et des décisions concernant les produits importés et les régions d'origine sera publiée à partir du 5 juin 2020 : Liste des autorisation de produits importé.

Si cette réévaluation débouche sur le retrait de l’autorisation de commercialisation Bourgeon à un produit Bourgeon déjà importé, il y aura par souci d’équité un délai transitoire envers les agriculteurs étrangers et l’importateur suisse. Bio Suisse ne peut évidemment pas empêcher l’importation de produits bio, et si elle interdit la commercialisation avec le Bourgeon, l’importateur aura toujours la possibilité de vendre son produit avec le label «Bio UE».