Le Bourgeon n’est donné qu’à des exploitations qui sont totalement gérées en bio. Le concept de la globalité des exploitations est une particularité du Cahier des charges de Bio Suisse qui repose sur la préoccupation de la transparence. Elle contribue à la compréhensibilité de la production bio pour les clientes et les clients.
Bio Suisse vise avec le principe de la globalité une grande crédibilité de l’agriculture biologique. Selon le Cahier des charges de Bio Suisse, une entreprise agricole est un tout avec terres, bâtiments, inventaire et main-d’œuvre qui forme une unité.
Ce qui définit une exploitation
Une entreprise agricole Bourgeon se distingue par le fait que sa présentation la rend impossible à confondre et clairement identifiable. L’entreprise achète des marchandises indépendamment d’autres exploitations agricoles. La même chose est valable pour la vente des produits. L’entreprise a sa propre comptabilité, une adresse bien définie et un centre d’exploitation dans lequel les décisions sont prises et les documents conservés.
Branches d’exploitation particulières
La transformation fermière et le commerce, mais aussi l’accueil d’hôtes à la ferme, sont exclus du principe de la globalité de l’exploitation. Dans certains cas particuliers c’est aussi le cas pour les exploitations d’estivage, mais cela doit être vérifié au cas par cas. Et la division d’une exploitation à laquelle au moins un producteur bio participe a aussi besoin d’une autorisation.
L'exploitation est dirigée par un exploitant compétent. Cette personne ou d’autres persones qui ont une fonction directrice ne peuvent pas diriger une exploitation non biologique, participer à sa direction ou y avoir une fonction directrice.
Location de bâtiments et partage d'exploitation
Certaines exigences s'appliquent au fermage de bâtiments jusqu’alors non bio et à la location de bâtiments à des exploitations non bio. Ainsi, la distance entre le bâtiment Bourgeon et le bâtiment voisin non bio doit être d'au moins 100 mètres.
Si cette distance est inférieure, il faut une évaluation par la Commission de labellisation des cultures. Une autorisation est également nécessaire en cas de division de l'exploitation à laquelle participe une entreprise Bourgeon.
Production non liée au sol
Les productions non liées au sol comprennent l’élevage d’insectes, la production de pousses vertes, la production de champignons ou les couvoirs et l’apiculture. Ces branches de production doivent être situées dans des secteurs ou bâtiments spécifiques et séparés spatialement. La séparation spatiale comprend des parois fixes et des accès spécifiques pour les différentes unités de production.
Simona Moosmann, FiBL
David Herrmann, Bio Suisse
Pour en savoir plus
Bio Suisse Généralités (La réglementation bio)
Qu’entend-on par «globalité de l’exploitation agricole»? (Bio Suisse)