Selon le cahier des charges de Bio Suisse, une autorisation exceptionnelle est nécessaire pour utiliser des semences, des plants et du matériel de multiplication végétatif non biologiques ou du matériel de multiplication végétatif biologique ne provenant pas de production Bourgeon suisse ou encore des plants de pommes de terre bio importés.
Dans quels cas une autorisation exceptionnelle est-elle nécessaire?
En Suisse, les productrices et producteurs Bourgeon doivent obtenir une autorisation exceptionnelle pour les types de matériel végétal de multiplication (MVM) non biologique suivants:
- MVM de niveau 1: autorisation accordée uniquement pour les essais variétaux, la conservation de la diversité et la multiplication à demande sur organicxseeds.ch
- MVM de niveau 2: autorisation individuelle, demande dûment motivée à demande sur organicxseeds.ch
- MVM de niveau 3: autorisation générale; confirmation obligatoire de l'indisponibilité à création de l'attestation en PDF sur organicxseeds.ch
Pour le MVM biologique non certifié Bourgeon suisse:
- Matériel de multiplication non biologique et biologique ne provenant pas de la production Bourgeon suisse
- Plants biologiques de provenance autre que Bourgeon suisse
- Plants de pommes de terre biologiques importés
- Dans les cultures fourragères, en cas d'utilisation de mélanges de semences contenant moins de 80, 60 ou 50 pourcent de semences bio (dernière mise à jour en 2025, voir liste variétale intitulée «Cultures fourragères et autres grandes cultures» pour plus de détails et les teneurs minimales en semences bio)
Le matériel végétal de multiplication non biologique ne peut être utilisé que s'il n'a pas été traité avec des produits phytosanitaires non autorisés en agriculture biologique.
Sur organicxseeds.ch, vous trouverez le matériel de multiplication biologique actuellement disponible en Suisse.
Exception
Les plants et le matériel de multiplication végétatif peuvent être utilisés sans confirmation ni autorisation dans les cas suivants:
- Blanc de champignon (blanc sur grains) non biologique pour la production de champignons comestibles;
- Jusqu'à cinq arbres fruitiers haute-tige non biologiques par exploitation et par année;
- Oignons à repiquer biologiques mais non certifiés Bourgeon (p. ex. en cas d'utilisation de produits biologiques provenant de l'UE);
- Plants de plantes ornementales et d'arbustes ornementaux biologiques mais non certifiés Bourgeon;
- Matériel de multiplication non biologique classé au niveau 3: plantes ornementales, semences pour les surfaces de promotion de la biodiversité, plantes médicinales, fines herbes et plantes aromatiques ainsi que légumes (ordonnance sur l'agriculture biologique, art. 39o, al. 1).
Lorsque vous cherchez à vous procurer des plants pour les cultures biologiques de fruits et de baies, veuillez tenir compte des réglementations de Bio Suisse concernant les taxes d'incitation et les jeunes plants:
Taxes d'incitation sur les plants (rubrique Arboriculture)
Motifs acceptables pour les demandes d’autorisation
Niveau de disponibilité 1: aucune autorisation pour la culture professionnelle
Des autorisations ne peuvent être accordées que pour la conservation de la biodiversité, la production de semences ou les essais.
Niveau de disponibilité 2: autorisation individuelle
Des exceptions supplémentaires sont autorisées si la demandeuse ou le demandeur peut prouver que les variétés disponibles en qualité biologique ne conviennent pas à son exploitation, pour des raisons agronomiques ou économiques. Il est possible de prendre contact au préalable avec le Service des semences. Une autorisation individuelle doit être demandée pour chaque variété.
Niveau de disponibilité 3: autorisation générale
Une autorisation générale s'applique et il suffit d'établir sur organicxseeds.ch une attestation confirmant l'indisponibilité. Pour les plantes ornementales, les semences pour les surfaces de promotion de la biodiversité, les plantes médicinales, les fines herbes et les plantes aromatiques ainsi que pour les légumes, la confirmation est facultative jusqu'au 31.12.2029, conformément à l'art. 39o, al. 1 de l'ordonnance sur l'agriculture biologique.
Présentation des demandes
Pour le matériel végétal de multiplication non biologique: présentation de la demande via organicxseeds.ch. Un mode d'emploi détaillé sur l'utilisation d'organicxseeds.ch est disponible sur la page d'accueil de la plateforme en cliquant sur le lien situé juste sous la rubrique «Instructions pour l'utilisation d'OrganicXseeds». Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés, veuillez contacter le Service des semences bio par courriel ou par téléphone (voir «Interlocuteurs»).
Pour le matériel végétal de multiplication biologique qui n'a pas été produit selon les directives du label Bourgeon suisse (matériel de multiplication végétatif, pommes de terre et plants): formulaire de demande complété à envoyer au Service des semences (teambiosaatgut(at)fibl.ch, le formulaire vous est envoyé sur demande)
Coûts
Si, pour les cultures de niveau 2, du matériel de multiplication biologique est disponible, l'autorisation entraîne des coûts.
La demande coûte 10 francs par variété, au minimum 50 francs par autorisation. Les demandes groupées font l'objet d'un supplément d'au moins 50 francs, voire plus, selon le temps nécessaire à leur traitement. Si, pour les cultures de niveau 2, la sous-espèce souhaitée n'est plus disponible en qualité bio, les autorisations exceptionnelles sont délivrées gratuitement.
Veuillez consulter le chapitre 2.2 de la partie II du cahier des charges de Bio Suisse (voir «Pour en savoir plus»).
Pour en savoir plus
La réglementation bio (rubrique Principes)
Cahier des charges (site web du Bio Suisse)
Listes variétales et adresses des fournisseurs (même rubrique)
