Selon le Cahier des charges de Bio Suisse, une autorisation exceptionnelle est nécessaire pour utiliser des semences, des plants et du matériel de multiplication végétative non biologiques ou du matériel de multiplication végétative biologique ne provenant pas de production Bourgeon suisse ou encore des plants de pommes de terre bio importés.
Sur www.organicxseeds.ch, vous trouverez le matériel de multiplication biologique actuellement disponible en Suisse.
Présentation des demandes
- pour le matériel de multiplication conventionnel: via www.organicxseeds.ch
- pour le matériel de multiplication végétative biologique qui n’a pas été produit selon les directives du Bourgeon suisse (jeunes plants et pommes de terre): par e-mail à teambiosaatgut(at)fibl.org
Instructions
Vous trouverez ici des instructions pour utiliser la base de données www.organicxseeds.ch.
Si vous rencontrez des difficultés, veuillez contacter le Service des semences bio.
Coûts
Si, pour les cultures de niveau 2, du matériel de multiplication biologique est disponible, l’autorisation entraîne des coûts.
Pour une autorisation exceptionnelle portant sur une à cinq variétés, les frais s’élèvent à 50 francs. Pour chaque variété supplémentaire dont la demande d’autorisation est présentée en même temps, 10 francs supplémentaires sont facturés.
Veuillez consulter le chapitre 2.2 de la partie II du Cahier des charges de Bio Suisse.
Réglementation bio (Rubrique Actualités)
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les listes de variétés bio et d’adresses de fournisseurs établies par le FiBL. Ces listes, constamment mises à jour, sont disponibles à la page suivante:
Listes variétales et adresses des fournisseurs (même rubrique).
Aucune autorisation exceptionnelle n’est nécessaire pour les plants et le matériel de multiplication végétative dans les cas suivants:
- a) Blanc de champignon (blanc sur grains) conventionnel pour la production de champignons comestibles;
- b) Jusqu’à cinq arbres fruitiers haute-tige non biologiques par exploitation et par année;
- c) Oignons à repiquer biologiques mais non certifiés Bourgeon (p. ex. en cas d’utilisation de produits biologiques provenant de l’UE);
- d) Plants de plantes ornementales et d’arbustes ornementaux biologiques mais non certifiés Bourgeon;
- e) Matériel de multiplication classé au niveau 3.
Lorsque vous cherchez à vous procurer des plants pour les cultures biologiques de fruits et de baies, veuillez tenir compte des réglementations de Bio Suisse concernant les taxes d’incitation et les jeunes plants:
Taxes d’incitation sur les plants (Rubrique Arboriculture)
Motifs acceptables pour les demandes d’autorisations
Dans les différents niveaux de disponibilité:
Niveau 1: bio = obligatoire
Des autorisations ne peuvent être accordées que pour la conservation de la biodiversité, la production de semences ou les essais.
Niveau 2: bio = la règle
Pour les espèces et les sous-groupes du niveau 2 (bio = la règle), des exceptions supplémentaires sont autorisées si la demandeuse ou le demandeur peut prouver que les variétés disponibles en qualité biologique ne conviennent pas à son exploitation, pour des raisons agronomiques ou économiques. Il est possible de prendre contact au préalable avec le Service des semences.
Niveau 3: bio = souhaité
Pour le matériel de multiplication classé au niveau 3, aucune autorisation n’est actuellement nécessaire en Suisse. Il est possible d’établir soi-même une attestation sur organicxseeds.ch.
