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Contributions et règles à respecter pour des techniques culturales préservant le sol

La PA 2014 - 2017 prévoit le versement de contributions pour le travail réduit du sol. Les contributions pour les techniques culturales préservant le sol sont décrites dans les articles 79 à 81. Il y a trois catégories de contributions:

  Montant de base Contribution supplémentaire pour le non-recours aux herbicides
  (Fr./ha) (Fr./ha)
Semis direct 250 400
Semis en bandes fraisées et strip-till 200 400
Semis sous litière 150 400

Aucune contribution n’est versée pour l’aménagement :

  • de prairies temporaires par semis sous litière
  • d’engrais verts et de cultures intermédiaires
  • de blé ou de triticale après le maïs.

Les contributions sont versées jusqu’en 2019.

Semis sous litière
Il s’agit de travailler le sol idéalement recouvert de (résidus de) végétaux sur toute sa superficie et de manière superficielle. Les appareils et les machines doivent être utilisés de préférence sans entraînement par prise de force. Le semis se fait dans la partie travaillée du sol. Les machines suivantes sont notamment utilisées pour effectuer ce travail réduit : cultivateur à pattes d’oies ou à ailettes, herse à disque, vibroculteur. Les décompacteurs à ailettes ou à dents obliques (« paraplow ») ne sont pas admis. En cas de renoncement aux herbicides (ce qui est bien sûr toujours le cas en bio), il est possible d’utiliser également une charrue déchaumeuse ou une charrue classique, à condition de ne pas travailler à plus de 10 cm de profondeur.

Semis d’une culture intercalaire
Le procédé de semis d’une culture intercalaire (= engrais vert ou culture dérobée) peut être choisi indépendamment du procédé de semis de la culture principale qui suivra. Mais si les contributions pour des techniques culturales préservant le sol sont demandées pour la culture principale, il faut que la culture intercalaire qui précède soit semée selon l’un des trois procédés suivants : semis direct, semis en bandes fraisées ou semis sous litière.

Canton de Vaud

Si un agriculteur pratique le semis direct, le semis en bandes fraisées, le strip-till ou le semis sous litière sur au moins 75 % des terres ouvertes de son exploitation, il reçoit une indemnité cantonale de  50.- Fr./ha pour l’année en cours (qui se rajoute à l’indemnité fédérale de base).
Les définitions du semis direct, du semis en bandes fraisées, du strip-till ou du semis sous litière sont les mêmes que celles de l‘OFAG pour le droit aux contributions mentionnées en haut de cette page.
Programme de maintien de la fertilité des sols du Canton de Vaud (site internet de Prometerre)
Cliquer sur la « Brochure Sol Vaud », voir en particulier le tableau à la p. 3 et le texte à la p. 13

Pour en savoir davantage

Contribution pour des techniques d'exploitation préservant le sol (site internet de l'OFAG)
OPD, commentaires et instructions relatifs aux art. 79 à 81 (44.6 KB)
L'entier de l'Ordonnance sur les paiements directs ainsi que les commentaires et instructions se trouve dans la règlementation bio.
La réglementation bio (sur ce site internet)
Film sur les charrues déchaumeuses, août 2013, Courtételle JU
(avec une tabelle comparative; sur ce site internet)
Film sur les charrues déchaumeuses, avril 2014, Choulex GE
(avec une tabelle comparative ; sur ce site internet)
Démonstration de charrues déchaumeuses, mai 2014, Grangeneuve FR
(avec une tabelle comparative ; sur ce site internet)

 

Dernière mise à jour de cette page: 11.04.2016

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