Du 1er mai au 31 octobre, il faut sortir le bétail au pâturage au minimum 26 fois par mois. Si l’herbe n’a pas encore assez poussé au début de mai pour être pâturée et en cas de mauvais temps, il est possible de remplacer le pâturage par une sortie au parcours (aire d’exercice). Cela concerne les bovins, les buffles d’Asie, les équins, les ovins et les caprins. Cette clause peut avoir de lourdes conséquences pour les fermes qui ne peuvent pas commencer la saison de pâture dès le 1er mai (plus de travail, bétonnage du parcours, augmentation du volume de la fosse à lisier, etc.).
Les fermes qui ont des difficultés à offrir aux ruminants 26 sorties par mois, surtout au début et à la fin de la période de 6 mois susmentionnée, doivent s’annoncer à leur office cantonal chargé des paiements directs ou à leur préposé communal.
Les Cantons ont la possibilité, en s’appuyant sur le principe de proportionnalité, d'octroyer des autorisations exceptionnelles et de renoncer ainsi à une réduction des paiements directs. Pour obtenir l'autorisation, les fermes doivent montrer que cette obligation représente dans leur cas un supplément de travail disproportionné et/ou que l’amélioration du parcours n’est pas possible à court terme. Le Canton peut ordonner immédiatement un contrôle sur place pour évaluer la situation.
Liste d'adresses «Responsables cantonaux des paiements directs»
