La commercialisation pendant la période de reconversion

Par principe, le statut d'un animal ou d'un produit n'est jamais plus élevé que le statut de la ferme.

1. Animaux nés dans une ferme en reconversion avant ou pendant la reconversion au bio

Ces animaux ont le statut d'animaux en reconversion après la réussite du contrôle et de la certification mais au plus tôt à partir du 1er mai de la 1ère année de reconversion et jusqu'au 31 décembre de la 2ème année de reconversion. Ils seront considérés comme bio dès le 1er janvier de la 3ème année.

2. Animaux bio achetés par une entreprise en reconversion

Ces animaux ont le statut d'animaux en reconversion pendant toute la période de reconversion, puis ils seront considérés comme bio dès le 1er janvier de la 3ème année.

3. Animaux non bio achetés par une entreprise en reconversion

(Pour les bovins en pension qui ont été placés sur une exploitation non bio dans le cadre d'un contrat d'élevage et qui sont repris par l'entreprise en reconversion, il y a une réglementation spéciale : voir le point 3.a.)

Ces animaux ont le statut d'animaux en reconversion pendant toute la période de reconversion. Ils seront considérés comme bio dès le 1er janvier de la 3ème année, pour autant que leurs délais de reconversion (voir plus bas) soient achevés.

Les achats d'animaux non bio sont soumis aux restrictions suivantes:

Une ferme bio ou en reconversion peut acheter chaque années les animaux non bio suivants:

S’il n’y a pas assez d’animaux provenant de fermes Bio Suisse ou d’autres fermes bio sur le marché pour compléter l’augmentation naturelle du troupeau ou pour renouveler un troupeau, il est possible d’acheter chaque année des femelles nullipares (femelles qui n’ont encore jamais mis bas) provenant d’exploitations non biologiques bio jusqu’à concurrence de:

• femelles nullipares (femelles qui n’ont encore jamais mis bas) : jusqu'à 10 % de l’effectif des bovins (y. c. les buffles et les bisons), des porcins et des équidés ;
• femelles nullipares : 20 % de l’effectif des ovins et des caprins ;
• les mâles reproducteurs peuvent être achetés librement, mais pas les bêtes pour l'engraissement.

Les pourcentages se réfèrent à l'effectif actuel d'animaux femelles adultes. Pour les fermes bio comptant moins de 10 bovins, porcins ou équidés ou moins de 5 ovins ou caprins, ce renouvellement est limité à une bête par année.

Si une entreprise bio désire acheter des femelles adultes non bio, ou davantage de jeune bétail non bio que ce qui est possible selon les critères énumérés ci-dessus, elle doit demander une autorisation exceptionnelle à l'organisme de certification. Cette autorisation n'est accordée qu'à certaines conditions. Les truies non bio ne peuvent être achetées que si elle ne sont pas portantes.

Délais de reconversion pour les animaux non bio achetés

• 12 mois (mais en tout cas pendant les trois quarts de leur vie) pour les équidés et les bovins (y. c. les buffles et les bisons) destinés à la production de viande;
• 6 mois pour les petits ruminants et les porcins;
• 6 mois pour les animaux produisant du lait;
• 56 jours pour les volailles de chair installées avant l’âge de trois jours;
• 6 semaines pour les volailles élevées pour la production d’oeufs.

3.a Retour des animaux d’élevage non biologiques dans la ferme en reconversion

Les bêtes de la ferme en reconversion peuvent y retourner en revenant d’une exploitation d’élevage non biologique si toutes les
conditions suivantes sont remplies (Cahier de charges de Bio Suisse, partie II, art. 4.4.4):

• Le contrat d’élevage a été conclu avant l’annonce de la reconversion;
• Les bêtes ont été confiées à l’exploitation d’élevage non biologique avant le début de la reconversion;
• Les bêtes doivent revenir dans l’exploitation en reconversion avant la fin de la période de reconversion;
• Les délais d’attente doivent être respectés.

4. Vente d'animaux provenant d'entreprises en reconversion à des entreprises bio

Après l'achèvement des délais de reconversion (voir ci-dessus), ces animaux (qui se trouvent dans des fermes bio) ont le statut d'animaux bio. Ces animaux peuvent effectuer leur période de reconversion individuelle soit dans la ferme en reconversion soit  partiellement dans la ferme bio.

Exemple
Une ferme bio achète à mi-mai une vache à une fer en première année de reconversion. Le lait de cette vache ne pourra être vendu en bio par la ferme bio qu'à partir du 1er juillet. La viande de cette vache ne pourra être vendue en bio qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Commercialisation du lait et des œufs

Les délais indiqués ci-dessus ne s’appliquent qu’à la vente d’animaux d’élevage ou de boucherie. Après le début de la période de reconversion au bio, le lait et les œufs peuvent être vendus comme produits bio de reconversion dès l’obtention du premier certificat, mais pas avant le 1er mai de la 1ère année de reconversion. Cela est aussi valable pour les produits végétaux comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous :