L’Ordonnance bio de la Confédération suisse prescrit qu’un animal ne peut être déclaré « animal bio » que s’il a été élevé, gardé et commercialisé selon les prescriptions de l’Ordonnance bio et que cela est attesté par une certification bio. Les dispositions qui s’appliquent aux bovins sont simplifiées par rapport à celles qui concernent les autres catégories d’animaux.
Commerce de bovins
Le commerce indigène de bovins ayant le statut bio ou bio-Bourgeon n’est pas soumis à l’obligation d’une certification bio ; c’est une exception par rapport à la règle mentionnée au début de ce texte. En effet, la traçabilité de ces animaux est déjà garantie à 100 % par la banque de données sur le trafic des animaux et le document d’accompagnement.
Commerce d’animaux bio-Bourgeon de toutes les catégories
Quelles dispositions supplémentaires s’appliquent au commerce des animaux bio-Bourgeon, en comparaison de celles qui concernent le bétail bio ?
- Pour le bétail de rente bio-Bourgeon, il n’y en a aucune.
- Pour le bétail de boucherie bio-Bourgeon, le marchand de bétail a besoin d’un contrat de licence avec Bio Suisse et d’un contrat de certification avec un organisme de certification.
Exception : les producteurs bio-Bourgeon ont la possibilité de commercialiser du bétail de boucherie bio-Bourgeon sans contrat de licence ; mais ils n’ont pas la possibilité de commercialiser du bétail non bio, contrairement à un marchand de bétail.
Si du bétail de boucherie bio-Bourgeon arrive chez un marchand de bétail ne bénéficiant pas d’un contrat de licence avec Bio Suisse, il perd le statut bio-Bourgeon. Mais il reste un animal bio si le marchand de bétail est certifié bio ou s’il s’agit d’un bovin.
Commerçant de bétail intermédiaire sans contrat de licence
Un commerçant de bétail intermédiaire sans contrat de licence peut acheter des animaux bio sur un marché au bétail ou à un producteur bio, ou livrer à un producteur bio des animaux bio, à condition que ce soit un marchand de bétail bénéficiant du contrat de licence qui effectue le décompte directement avec le producteur.
Transparence et commerce équitable
S’il est preneur de licence de Bio Suisse, un marchand de bétail s’engage à effectuer des décomptes transparents avec le producteur, à lui remettre les taxations originales, et à l’informer de manière transparente sur les marges commerciales, les coûts de transports et les déductions. C’est ce qui tient à cœur de Bio Suisse : la transparence et le commerce équitable.
Demande de licence pour le commerce avec le bétail de boucherie Bourgeon (Site internet de Bio Suisse)
