L’Association pour des aliments sans OGM publie le texte de son initiative

Une interdiction temporaire de la culture d’organismes génétiquement modifiés est en vigueur en Suisse depuis 2005 avec le moratoire sur le génie génétique. Ce dernier a été prolongé pour la dernière fois en 2021. Lors de la prolongation, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer une proposition d’homologation s’appuyant sur les risques pour les plantes sélectionnées à l’aide du nouveau génie génétique.

Les « anciennes » techniques génomiques intervenaient relativement grossièrement dans le matériel génétique d’une plante et introduisaient généralement des gènes d’une autre espèce. Avec les nouvelles techniques de génie génétique, des interventions plus précises peuvent être réalisées. Les variétés ainsi obtenues ne peuvent pratiquement pas être différenciées de plantes issues de la sélection classique.

Liberté de choix grâce à une désignation claire
Tandis que l’industrie et l’Union des paysans s’engagent en faveur d’un usage le plus libre possible du nouveau génie génétique, des voix critiques viennent de publier le texte d’une nouvelle initiative populaire concernant leur régulation. Le texte de l’initiative intitulée « initiative pour la protection des aliments » demande une procédure d’autorisation pour les plantes génétiquement modifiées. Celle-ci doit examiner les risques liés à la modification du patrimoine génétique pour l’humain, l’animal et l’environnement.

Les organismes ainsi produits devraient être clairement identifiés, demande l’initiative. Ce n’est qu’ainsi que les producteurs, les sélectionneurs et les consommateurs pourraient choisir librement s’ils souhaitent utiliser de la semence génétiquement modifiée ou consommer des produits fabriqués avec des aliments génétiquement modifiés.

Assurer la coexistence avec une agriculture exempte d’organismes génétiquement modifiés
Derrière cette initiative se trouve l’association pour des aliments sans OGM. Celle-ci est soutenue par diverses associations, telles que Bio Suisse, l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique, Gen Au Rheinau ou Demeter. La liberté de choix est particulièrement cruciale pour l’agriculture biologique, qui produit sans recourir au génie génétique.

Les délégués de Bio Suisse ont confirmé leur refus du nouveau génie génétique lors de leur assemblée du printemps 2023. « Les fermes bio seraient particulièrement touchées si le moratoire devait ne pas être reconduit », peut-on lire sur le site internet de l’association, ainsi que : « Les exploitations craignent que les coûts, les risques et les questions des responsabilités restent à leur charge et que la confiance des consommateurs soit remise en cause. » C’est pourquoi l’initiative exige que les responsables supportent les coûts en cas de dommage.

Projet de la Confédération et décisions de l’UE attendus
Avec son initiative, l’Association pour des aliments sans OGM souhaite engager un dialogue avec la population. Le Conseil fédéral ne publiera en effet son projet et ne le mettra en consultation qu’après les vacances d’été. Parallèlement à cela, la Suisse suit les discussions en cours sur le plan européen en ce qui concerne la réglementation et la désignation des organismes obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques.

Le Parlement européen a décidé en février de créer deux catégories de végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques. Les végétaux de catégorie 1 seraient considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels, tandis que ceux de catégorie 2 seraient soumis à des règles plus strictes. Le Parlement négocie maintenant la forme définitive de la loi avec les États membres de l’UE.

Corinne Obrist, FiBL

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