Dans le domaine de l'arboriculture et des baies, les exploitations Bio Suisse sont en principe tenues d'utiliser des jeunes plants Bourgeon issus de la production suisse. L'utilisation de jeunes plants qui ne sont pas issus de la production bio suisse nécessite une autorisation exceptionnelle du service des semences bio du FiBL.
La commande précoce des plantes souhaitées et la conclusion d'un contrat de production avec une pépinière bio située en Suisse permettent d'obtenir à moindre coût de jeunes plants biologiques selon ses propres souhaits. Photo: FiBL, Andreas Häseli
En principe, les entreprises Bio Suisse doivent utiliser du matériel de plantation issu de production Bourgeon suisse pour la culture de fruits et de baies. La disponibilité des jeunes plants bio peut être consultée sur organicxseeds.ch. Le site permet également d'établir des confirmations de la disponibilité de plants biologiques. Par année civile, une exploitation peut planter cinq arbres haute-tige issus de production non Bourgeon sans autorisation exceptionnelle.
Dérogation pour le matériel végétal non biologique
Pour l'utilisation de jeunes plants de vigne, d'espèces de fruits à pépins, de fruits à noyau, de noix et de baies, de châtaignes et d'autres espèces fruitières qui ne proviennent pas de cultures biologiques suisses, une autorisation exceptionnelle du service des semences du FiBL est nécessaire. La demande doit être faite avant la commande du matériel de plantation. L'octroi d'autorisations exceptionnelles se base sur les critères définis dans le cahier des charges de Bio Suisse. Les demandes d'autorisation exceptionnelle peuvent être déposées sur le site internet organicxseeds.ch avec les informations et les documents requis. Des dispositions particulières s'appliquent à l'importation de jeunes plants bio en Suisse. L'importation ne peut être effectuée que par des entreprises certifiées bio.
Taxe d'incitation sur les plants non biologiques
Sur mandat de la Commission de labellisation agricole (CLA) de Bio Suisse, le FiBL prélève une taxe d'incitation sur les plants de fruits à pépins et à noyau non bio en se basant sur les prix de référence de la marchandise Bourgeon. Les taxes d'incitation sont utilisées pour réduire le prix des jeunes arbres biologiques issus de pépinières biologiques suisses et commandés avec un contrat de production. Aucune taxe d'incitation n'est prélevée pour les vignes et les baies ainsi que pour les espèces fruitières pour lesquelles aucun prix de référence spécifique n'est défini (par exemple le kiwi) ou pour les jeunes plants / porte-greffes conventionnels non encore greffés.
Explications détaillées dans la fiche technique du FiBL
La fiche technique du FiBL "Règles régissant l’achat de plants pour les cultures bio de fruits et de baies" explique les exigences de Bio Suisse et décrit en détail la procédure à suivre en cas de non disponibilité de matériel végétal biologique.
