En raison de la réorientation des dispositions SRPA de la Confédération relatives aux animaux de l’espèce bovine ainsi qu’aux buffles d’Asie adaptées au 1er janvier 2023 la Commission de labellisation agricole de Bio Suisse a décidé que les exigences envers les fermes Bourgeon concernant les surfaces de pâturage devaient continuer de répondre à la norme SRPA initiale (jusqu’en 2022).
Les exigences envers les fermes Bourgeon concernant les surfaces de pâturage devaient continuer de répondre à la norme SRPA initiale jusqu’en 2022. Photo: FiBL, Thomas Alföldi
À compter du 1er janvier 2023, les dispositions d’application des directives sur le bétail bovin exigeront que les «entreprises satisfassent à la contribution SRPA Standard et que, pendant la période de végétation, les animaux de l’espèce bovine ainsi que les buffles d’Asie puissent couvrir au moins 25 % de leur besoin journalier en matière sèche de pâturage (au moins 26 jours de pâturage par mois du 1er mai au 31 octobre, au moins 13 jours par mois dans une aire d’exercice ou dans un pâturage du 1er novembre au 30 avril) ou, en guise d’alternative, que les entreprises satisfassent au programme «Contribution à la mise au pâturage».
S’agissant des fermes Bourgeon, la procédure reste la même; seule la base des directives change.
SRPA «Standard»
La contribution «Standard» n’exclut pas les systèmes de pâturage connus, tels que le pâturage rationné et le pâturage tournant, à condition que les exigences suivantes soient remplies:
- a) pour les catégories d’animaux inscrites, au moins quatre ares par UGB sont déclarés exclusivement comme pâturage (pâturage permanent /extensif) et disponibles, ou
- b) pour les catégories d’animaux inscrites, au moins quatre ares par UGB élevée dans l’entreprise sont clôturés et utilisés au moment du contrôle, ou
- c) pour les catégories d’animaux inscrites, au moins quatre ares par UGB élevée dans l’entreprise sont clôturés ou pâturés de manière plausible au moment du contrôle (non utilisés le jour du contrôle).
Bio Suisse
Les exigences «Standard» doivent être remplies ainsi que la directive selon laquelle les animaux (espèce bovine et buffles d’Asie) peuvent couvrir au moins 25 % de leur besoin journalier en matière sèche de pâturage pendant la période de végétation. Si des entreprises ont opté pour la «Contribution à la mise au pâturage», ces exigences doivent être remplies en conséquence.
Aide
L’outil de calcul Excel de l’OFAG permet de calculer et d’évaluer la surface minimale nécessaire. Les organismes de contrôle proposent également des outils de calcul comparables.
- OFAG: Besoin en superface Contribution pâturage (Excel, site web de l'OFAG)
- bio.inspecta: Fourage de pâturage pour Boeuf de Pâturage Bio (Excel, site web de bio.inspecta)
Sanctions
Les sanctions s’appliquent conformément au règlement des sanctions 2023 de Bio Suisse RS 2023. Toutes les autres sanctions sous forme d’abrègement des contributions sont expliquées plus en détail dans l’ordonnance sur les paiements directs (annexe 8, paragraphe 2.9, SRPA, paragraphe 2.9)
Josie Siegel, Bio Suisse
