Dans la production Bourgeon, le matériel végétal de multiplication doit, dans la mesure du possible, provenir de la production Bourgeon suisse. Si certaines espèces ou variétés ne sont pas disponibles en qualité Bourgeon suisse, il est possible, sous certaines conditions, de demander des autorisations exceptionnelles sur organicxseeds.ch pour utiliser du matériel végétal de multiplication biologique ou non biologique. Ces autorisations sont accordées par le Service des semences bio du FiBL. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le Service des semences bio par e-mail.
Trois niveaux de disponibilité
Selon le cahier des charges de Bio Suisse (partie II, art. 2.2.3.3), les différentes espèces et variétés sont réparties en trois niveaux de disponibilité:
- Niveau 1 – aucune autorisation pour la culture professionnelle (auparavant: bio = obligatoire):
aucune dérogation n'est accordée pour le matériel végétal de multiplication non biologique destiné à la culture professionnelle. Des autorisations ne peuvent être accordées que pour la conservation de la biodiversité, les essais et la production de semences. - Niveau 2 – autorisation individuelle (auparavant: bio = la règle):
pour l'utilisation de matériel végétal de multiplication non biologique, une demande de dérogation dûment motivée doit être préalablement déposée sur organicxseeds.ch pour chaque achat, (critères selon le cahier des charges de Bio Suisse, partie II, art. 2.2.3.3). - Niveau 3 – autorisation générale (auparavant: bio = souhaité):
une autorisation exceptionnelle générale s'applique pour l'utilisation de matériel végétal de multiplication non biologique.
Confirmation d'indisponibilité requise
Désormais, pour tout achat de matériel végétal de multiplication non biologique, une confirmation de l'indisponibilité de matériel végétal de multiplication biologique doit être générée sur organicxseeds.ch, imprimée et présentée lors du contrôle.
Exception valable pour certaines cultures jusqu'en 2029
Pour les plantes ornementales, les semences pour les surfaces de promotion de la biodiversité, les plantes médicinales, les fines herbes et les plantes aromatiques ainsi que pour les légumes, la confirmation est facultative jusqu'au 31 décembre 2029, conformément à l'ordonnance sur l'agriculture biologique (article 39o, alinéa 1).
Obligation valable pour les exploitations Bourgeon
Comme les prescriptions de l'ordonnance sur l'agriculture biologique constituent le fondement du cahier des charges de Bio Suisse, cette obligation de notification s'applique également à toutes les exploitations Bourgeon depuis le 1er janvier 2025.
Pour en savoir plus
L'essentiel en bref (rubrique Semences et plants)
Niveaux de disponibilité (rubrique Semences et plants)
Exceptions (rubrique Semences et plants)
organicxseeds.ch (site web de la base de données)
Cahier des charges de Bio Suisse (site web de Bio Suisse)