En cas d’autorisation de ces demandes, les organismes de contrôle et de certification sont tenus de respecter strictement les instructions du Catalogue des critères d’octroi des autorisations exceptionnelles pour les productrices et les producteurs.
Le traitement correct de ces demandes est régulièrement vérifié par l’OFAG et les organisations labellisatrices. Cela fournit une garantie supplémentaire que les autorisations sont délivrées de manière conforme et homogène.
Il n’en reste pas moins que l’achat d’animaux et d’aliments fourragers non biologiques doivent rester l’exception qui confirme la règle. Il ne faut cependant pas miser sur l’exception, car cette stratégie n’est pas admissible et donc inadéquate comme modèle d’affaires.
Les réserves de fourrages font rêver d’effectifs animaux plus importants
On peut reconnaître clairement la tendance que le nombre de demandes déposées auprès de Bioinspecta (organisme de contrôle et de certification) pour des achats d’animaux non biologiques augmente au cours des années où les récoltes fourragères sont bonnes.
À cause des précipitations régulières, l’année 2024 a été décrite à de nombreux endroits comme une bonne année fourragère. Quand les stocks de fourrages sont bien remplis, l’augmentation du cheptel des fermes biologique suisses est souvent l’objet central des réflexions.
On rapporte toujours souvent aux collaborateurs de Bioinspecta que l’offre d’animaux bio est inexistante ou perçue comme quantitativement et qualitativement insuffisante. C’est seulement s’il manque d’animaux bio que nous pouvons accorder une autorisation pour l’achat d’animaux non biologiques.
C’est la condition de base par excellence. Car tant l’Ordonnance bio que les directives des organisations labellisatrices stipulent l’obligation de respecter le principe que «les fermes bio doivent acheter des animaux bio.» Peut-être que les causes qui font dire aux producteurs-trices que le marché des animaux d’élevage bio est insatisfaisant devraient être soumises à une analyse des causes effectuée par un groupe d’experts éminents.
Exigences pour les demandes d’achats d’animaux non biologiques
Comme déjà dit on trouve à la toute première place une offre déficiente en animaux d’élevage biologiques. S’il y en a à disposition, l’octroi dune autorisation n’est pas possible.
Les autres critères conclusifs sont énumérés dans le Catalogue des critères d’octroi des autorisations exceptionnelles qui fait partie intégrante de la réglementation bio
L’achat d’animaux d’élevage peut être autorisé dans une proportion maximale de 40 pour cent de l’effectif d’animaux adultes si l’un des critères suivants est rempli:
- Forte extension de l’élevage (d’au minimum 20 pour cent)
- Changement de race
- Développement d’une nouvelle branche dans la production animale
- Risque qu’une certaine race soit perdue pour l’agriculture (races ProSpecieRara)
L’achat de jeunes bêtes de races de niche dont les populations sont très petites peut être autorisé jusqu’à une proportion de 10 pour cent.
L’achat de volailles non biologiques ne peut pas être autorisé par les organismes de certification. Les demandes correspondantes doivent être adressées aux organisations labellisatrices.
L’absence de cornes ne représente pas un critère valable. Ce fait bute régulièrement sur l’incompréhension des éleveuses et des éleveurs dont les demandes ont été refusées. Ces refus ne devraient pas revêtir un caractère personnel.
L’achat de reproducteurs mâles, d’animaux d’agrément, de veaux de remplacement pour des élevages de vaches mères et nourrices (annonce à l’organisme de certification) ainsi que de jeunes animaux de races ProSpecieRara n’est pas soumis à autorisation. Les derniers peuvent être achetés dans une proportion de jusqu’à 10 pour cent (effectif d’animaux adultes) après concertation avec l’organisme de certification.
En se référant aux expériences faites lors des activités de contrôle, Bioinspecta conseille de réfléchir à la constitution de réserves d’aliments fourragers avant de procéder à une augmentation de son cheptel.
Si les réserves de fourrages ne suffisent pas
Les années où les récoltes de fourrages sont insuffisantes à cause des modifications des conditions climatiques qui surviennent à intervalles toujours plus courts provoquent dans les fermes des soucis et de la détresse. Conséquence logique: Dans ces situations critiques, les demandes pour des achats extraordinaires de fourrages de base affluent dans les organismes de certification.
Ces achats ne peuvent être autorisés qu’en cas de pertes de récoltes. Une ferme purement herbagère n’obtiendra donc pas d’autorisation d’acheter du silo de maïs non Bourgeon suisse. Les achats de fourrages provenant de grandes cultures non biologiques ne peuvent absolument pas être autorisés
Aucune demande ne peut être autorisée s’il existe une offre de fourrages grossiers Bourgeon suisses (Biomondo, Association suisse des négociants en fourrage etc.). S’il n’y a pas d’offre, une autorisation peut être délivrée si les critères suivants sont respectés:
- Perte de récolte due à des conditions météorologiques exceptionnelles (sécheresses, surplus d’humidité)
- Perte de récolte due à un cas de force majeure (inondation, coulée de boue etc.)
- Perte de récolte due à une invasion de ravageurs
- Perte des réserves due à un incendie ou à un autre évènement
Il faut joindre à la demande une attestation de non-disponibilité de fourrages conformes sur Biomondo ainsi qu’une attestation de la situation critique établie par le responsable des offices de la culture des champs.
Andreas Müller, Bioinspecta