Il y a une obligation d’avoir une autorisation pour les plants qui ne proviennent pas de production Bourgeon suisse (Bourgeon de l’étranger, Bio UE, Bio fédéral, PER, marchandise conventionnelle, etc.). S’il n’y a pas d’offre de plants Bourgeon suisses à disposition, il faut demander avant l’achat une autorisation exceptionnelle au Service des semences bio de l’Institut de recherche de l'agriculture biologique FiBL.
Une taxe d’incitation était jusqu’ici prélevée en cas d’autorisation exceptionnelle correspondante sur les achats de plants de petits fruits, d’arbres fruitiers et de noyers.
Les nouveautés suivantes sont valables depuis le 1er juillet 2022:
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Il n’y a plus de prélèvement de taxe d’incitation sur les plants de petits fruits, mais l’autorisation exceptionnelle obligatoire est toujours en vigueur.
Il n’y a plus de prélèvement de taxe d’incitation sur les plants d’arbres fruitiers et de noyers certifiés biologiques, mais ici aussi l’autorisation exceptionnelle obligatoire est toujours en vigueur. Les taxes d’incitation encaissées sur les achats de plants d’arbres fruitiers et de noyers non biologiques sont utilisées pour baisser le prix des jeunes arbres (avec contrat de production) (deux francs par jeune arbre). La baisse de prix est valable pour les contrats de production conclus à partir du 1er juillet 2022 ainsi que pour plus de cent arbres, aussi d’exploitations en reconversion. La baisse de prix est prélevée aux productrices et producteurs directement sur le prix lors de l'achat.
Sabine Haller, Bio Suisse
Pour en savoir plus
La disponibilité des semences biologiques (site web d' organicXseeds)
Jeunes plantes en arboriculture (rubrique marché, fruits bio)
Rubrique marché / fruits bio (rubrique entière)
Arboriculture (rubrique cultures)