Les fournisseurs de semences peuvent, en cas de changement de niveau de disponibilité, s’adresser au Service des semences bio pour déposer des demandes collectives d’autorisations pour les cultures concernées. S’ils ne le font pas, les productrices et producteurs sont eux-mêmes responsables de demander des autorisations en les justifiant via la banque de données OrganicXseeds, qui est utilisée par l’Office fédéral de l'agriculture OFAG comme instrument de preuve de la disponibilité des semences bio, conformément à l’Ordonnance bio.
Améliorer l’offre de semences bio
Pour les espèces dont des semences bio ont été produites en Suisse ces deux dernières années, la différence de prix entre les semences conventionnelles et biologiques est compensée via des taxes d’incitation. Les agricultrices et agriculteurs bio paient donc le même prix s’ils achètent des semences conventionnelles ou biologiques.
Cet argent va dans le Fonds pour les semences bio qui est administré par la Fédération suisse des producteurs de semences Swisssem. Les moyens financiers de ce fonds permettent aussi d’encourager des projets dont le but est d’améliorer la disponibilité des semences bio pour les cultures qui l’alimentent par le revenu de leurs taxes d’incitation sur l’achat des semences. Le GT Semences bio se réunit chaque année au mois de septembre pour décider comment cet argent va être utilisé. Le GT Semences bio est composé de représentantes et représentants du FiBL, de Bio Suisse, des agricultrices et agriculteurs ainsi que des multiplicateurs de semences.
Prudence avec les semences conventionnelles
Certaines espèces, surtout dans le domaine des légumes, sont classées au niveau 3 de disponibilité des semences. Cela ne signifie cependant pas qu’il soit possible d’utiliser sans autre des semences conventionnelles : si une variété est disponible en qualité bio, les productrices et producteurs sont tenus d’utiliser les semences bio correspondantes.
Demanière à éviter les palabres lors des contrôles bio, pour les espèces de niveau 3, les productrices et producteurs peuvent utiliser la plateforme OrganicXseeds afin de télécharger une attestation que la variété en question n’était pas disponible en qualité bio.
Matthias Klaiss, FiBL
Pour en savoir plus
Liste des variétés de céréales recommandées en bio (Boutique du FiBL)
www.organicxseeds.ch (Site internet de la banque de données OrganicXseeds)
Notices explicatives pour l’utilisation de la base de données OrganicXseeds
Semences et plants bio (rubrique cultures)