Aucun recours n’a été déposé contre la nouvelle promulgation du règlement volailles (= chapitre 5.5. du Cahier des charges) jusqu'à l'expiration du délai. Par conséquent, le règlement est entré en vigueur le 1er mars 2014.
Les modifications les plus importantes sont listées ci-après.
Suppression de la subdivision des troupeaux
- L’effectif maximal par unité avicole est de 2000 poules pondeuses
- Précision: les poules doivent pouvoir se déplacer librement à l'intérieur du poulailler. S'il y a des séparations (correspondant aux subdivisions jusqu'alors en vigueur entre les 4 troupeaux de 500 poules par unité avicole), les portes permettant de passer d'une séparation à l'autre doivent être ouvertes ou démontées.
Pâturage
- Sur les 5 m2 de surface de pâturage par poule pondeuse, un maximum de 30 % peut être exclu pour permettre au pâturage de se régénérer
- Pour les poulaillers construits avant le 01.01.2014 et qui ont leur surface de parcours enherbé le long de deux côtés opposés du bâtiment et où ces pâturages accueillent les poules à tour de rôle, la surface minimale disponible par côté peut être ramenée à 50 pourcent du total de la surface de pâturage exigée par une autorisation exceptionnelle de la CLA.
Structures d’aménagement des pâturage
- À partir du 01.01.2019, 50 pourcent des structures devront être constituées de buissons et d’arbres, exception faite des poulaillers mobiles. Les arbres et les buissons peuvent être provisoirement complétés par des éléments artificiels jusqu’à ce qu’ils produisent la surface ombragée exigée.
- Les poules doivent pouvoir atteindre les structures imputables depuis n’importe quel point du pâturage en parcourant au maximum 20 mètres. Pour les poulettes, cette distance est ramenée à 15 mètres.
Vous obtenez davantage de précisions concernant ce règlement en cliquant sur le lien ci-dessous. Les modifications par rapport au règlement précédent sont marquées en rouge.
Promulgations (site internet de Bio Suisse)
Autres informations relatives à l'aviculture
Volaille (Rubrique "Elevage" sur ce site internet)
TP, RS, MC