Le Conseil fédéral souhaite libéraliser le recours aux nouvelles techniques de génie génétique tout en se conformant au principe de précaution inscrit dans la Constitution. Dans le même temps, il entend reprendre les propositions de l’UE. Cette dernière discute actuellement d’une libéralisation à grande échelle et veut étendre l’autorisation des nouveaux procédés génomiques à l’agriculture biologique.
80 % des consommateurs-trices sont opposés à la présence d’OGM dans les aliments. Pourtant, il n’est pas impossible qu’à l’avenir tout le monde soit obligé de consommer des aliments issus du génie génétique, dans la mesure où, faute d’étiquetage, on ne sera pas en mesure de reconnaître les produits génétiquement modifiés.
Quant aux fabricants de produits bio ou sans OGM, ils devront remuer ciel et terre pour s’assurer qu’aucun OGM n’entre dans leur chaîne de création de valeur. Aussi le secteur bio salue-t-il la volonté du Conseil fédéral de tenir compte des souhaits des consommateurs-trices en matière de transparence et de sécurité – ce qui n’est pas le cas de la Commission européenne.
Le Conseil fédéral veut suivre la proposition de l’UE
Une astuce législative au niveau de l’UE vise à faire en sorte que la majorité des plantes alimentaires génétiquement modifiées échappent dorénavant à tout contrôle de risques et ne soient plus soumises à déclaration. Il est même prévu que de telles plantes soient autorisées dans l’agriculture biologique, bien que cette proposition se heurte à un rejet catégorique de la part des organisations bio et des consommateurs-trices bio.
Le Conseil fédéral doit être conforté dans sa volonté de ne pas adopter cette réglementation telle quelle pour la Suisse. S’il suivait la position de l’UE, les variétés génétiquement modifiées seraient mises en culture sans même être soumises à des tests concernant les risques. Si les agriculteurs-trices, les transformateurs-trices ou les consommateurs-trices subissent des dommages causés par les OGM, ils seront obligés d’aller devant les tribunaux pour réclamer des dommages-intérêts et devront produire les preuves requises – une démarche difficile, risquée et coûteuse. La loi suisse actuelle sur le génie génétique est stricte sur ce point, mais serait alors totalement contournée par la nouvelle réglementation.
Le secteur bio exige le respect du bio
Urs Brändli, président de Bio Suisse, est fermement opposé à tout recours au génie génétique dans le secteur bio et exige des conditions-cadres claires: «Les produits bio doivent rester exempts d’OGM. C’est ce qu’exigent les consommateurs-trices, mais aussi toutes les organisations bio dans le monde. Les utilisateurs du génie génétique ne doivent pas être privilégiés par un déplacement des risques et des coûts au détriment des agriculteurs-trices bio et des consommateurs-trices. Nous exigeons davantage de perspectives pour l’agriculture agroécologique et disons ‹stop› à tout nouveau privilège pour le secteur agro-industriel.»
Niklaus Iten, président d’IG Bio, exige des lois efficaces propices à la coexistence: «Le secteur bio a besoin de transparence et de règles de responsabilité claires. Cela est certes garanti par la loi actuelle sur le génie génétique, mais seulement si elle s’applique également aux nouvelles techniques de génie génétique. Le Conseil fédéral doit en tenir compte.»
Amadeus Zschunke, sélectionneur chez Sativa, la principale organisation suisse de sélection biologique: «Même au sein de l’UE, il existe une forte résistance contre la mise à mal de la protection des sélectionneurs-euses, des agriculteurs-trices et des consommateurs-trices vis-à-vis des plantes utiles et les animaux génétiquement modifiés. Nous, sélectionneuses et sélectionneurs, avons besoin de cette protection pour pouvoir travailler. Nous nous opposons à ce que le législateur privilégie des techniques qui, depuis 30 ans, n’ont pas tenu leurs promesses.»
Et Monika Baumann, sélectionneuse chez GZPK, une association suisse de sélection végétale, d’ajouter: «La sélection est un processus beaucoup plus exigeant qu’un simple jeu de Lego, comme veut nous le faire croire le puissant lobby industriel. Le maintien d’une sélection biologique fructueuse en Suisse exige davantage de moyens ainsi que des règles claires. La solution de l’UE ne va pas dans ce sens. Nous attendons du Conseil fédéral, comme il l’a annoncé, qu’il adopte une position prudente et tienne compte du principe de précaution.»
Source: Communiqué aux médias de Bio Suisse du 25 octobre 2023