Le « Vade mecum on Official investigations in Organic Products », à l’élaboration duquel le FiBL Suisse a participé, apporte une aide dans la conduite d’enquêtes officielles dans l’UE. La question de la présence de substances non autorisées dans les produits biologiques, principalement des pesticides, a été l’un des principaux sujets débattus lors de l’élaboration du règlement biologique européen (UE) 2018/848, et le débat au sujet du traitement des résultats en laboratoire se poursuit.
Commercialisation de produits biologiques seulement une fois l’enquête terminée
Lorsque de telles substances sont détectées et qu’une infraction est suspectée, une enquête officielle doit être conduite. Celle-ci a pour but de déterminer l’origine et la cause de la contamination. Les produits concernés ne peuvent être vendus comme biologiques que si aucun manquement majeur ou critique n’est constaté. Leur commercialisation en tant que produit biologique est bloquée tant que l’enquête n’est pas terminée.
La recherche des causes s’avère souvent ardue
La question suscite de nombreuses réactions et discussions. D’une part, les consommatrices et consommateurs de produits biologiques doivent être protégés contre la fraude. D’autre part, les pesticides issus de l’agriculture conventionnelle sont répandus partout. Il est parfois difficile de déterminer l’origine et la cause d’une contamination.
Des enquêtes systématiques peuvent être longues, coûteuses et conduire à un gaspillage alimentaire, car les produits concernés sont entre-temps détruits.
Le nouveau Vade-mecum apporte un soutien
Pour contribuer à l’efficacité et l’efficience des enquêtes officielles selon les prescriptions du règlement biologique européen (UE) 2018/848, un « Vade mecum on Official investigations in Organic Products » (Vade-mecum sur les enquêtes officielles pour les produits biologiques) vient d’être publié, élaborant les méthodes et techniques d’enquête.
Conseiller et initiateur du Vade-mecum, Nicolas Verlet explique que la publication a été rédigée dans une démarche collaborative de 25 experts reconnus issus de huit pays différents. Expert pour les résidus et les intrants au FiBL Suisse, Bernhard Speiser est l’un d’eux et il a aussi fait partie du comité de rédaction du manuel avec sept autres personnes. Le Vade-mecum est publié par la Gesellschaft für Ressourcenschutz (GfRS), un organisme de contrôle bio actif en Allemagne, au Luxembourg et en Autriche.
Outil technique pour les enquêtes officielles
« Le Vade-mecum aborde les différents aspects d’une enquête officielle : l’analyse en laboratoire qui constitue le point de départ dans la plupart des cas, les origines et causes possibles de la contamination, et la boîte à outils des techniques d’investigation disponibles pour déterminer les origine et causes », précise Tom Nizet de Authent, un des auteurs. Jochen Neuendorff, de l’organisme de contrôle GfRS ajoute : « Le Vade-mecum n’a pas pour but de présenter une quelconque position politique, il est purement technique, apportant un appui aux personnes directement impliquées dans la conduite des enquêtes officielles ».
Tout n’est pas directement applicable en Suisse
Bernhard Speiser considère que le manuel peut être utilisé de la manière suivante en Suisse : « En Suisse, la procédure à suivre en cas de constats de résidus dans la production biologique est définie par des instructions de l’OFAG (Office fédéral de l’agriculture, N.D.L.R.) et de l’OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, N.D.L.R.). C’est pourquoi les prescriptions relatives à la décision de certification, au chapitre 7, ne sont pas directement applicables en Suisse. Par contre, les informations concernant les causes et la méthodologie de l’enquête, dans les chapitres 1 à 6, sont universelles et valables autant pour la Suisse que pour l’UE. »
Le Vade-mecum peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de l’Initiative Anti-Fraude (Anti Fraud Initiative, lien voir ci-dessous). Cette initiative est portée par l’Agro Eco-Louis Bolk Institute, la GfSR et le FiBL Suisse.
Vos commentaires, remarques et souhaits sur le Vade-mecum sont les bienvenus. Vous pouvez les transmettre à contact(at)organic-integrity.org.
Source: organic-integrity.org
Pour en savoir plus
Vade-mecum (organic-integrity.org)
Instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique (blw.admin.ch)
FiBL Residues Working Group (fibl.org)
Résidus de pesticides dans les produits bio (Rubrique cultures)