La nouvelle réglementation bio 2025
La réglementation bio est un ouvrage de référence : elle regroupe les principales directives et bases légales actuelles pour l'agriculture biologique en Suisse pour l'année en cours. Dès 2025, la réglementation biologique paraîtra sur cette page, dans un nouveau format.
Les encadrés en couleur comportent des liens vers les bases de données et l’ensemble des documents pertinents pour l'agriculture biologique suisse en 2025. Des mises à jour régulières seront effectuées, dès les prochaines semaines. Une version hors ligne de ce référentiel sera également disponible au téléchargement dès le mois de février.
L’équipe rédactionnelle répond volontiers aux questions et aux suggestions concernant ce référentiel: online(at)bioactualités.ch.
Bases légales Suisse
- Ordonnance sur l'agriculture biologique (424.6 KB)
- Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (420.8 KB)
- Ordonnance de l'OFAG sur l’agriculture biologique (809.9 KB)
- Instructions de l'OFAG (73.2 KB)
- Ordonnance sur la protection des animaux, OPAn (1.0 MB)
- Ordonnance de l’OSAV, animaux domestiques (202.6 KB)
- Ordonnance sur les médicaments vétérinaires, OMédV (679.7 KB)
- Ordonnance sur les paiements directs, OPD (999.9 KB)
- Ordonnance sur la protection des eaux, OEaux (893.7 KB)
- Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm (364.1 KB)
- PER règles techniques (647.1 KB)
Agriculture
- Journées des cours (97.0 KB)
- Critères d'octroi des autorisations exceptionnelles (834.2 KB)
- Règlement des sanctions (536.6 KB)
- Exigences sociales (696.6 KB)
- Notification sur la commercialisation parallèle (134.0 KB)
- Contrat d'engrais de ferme (32.9 KB)
- Prescriptions de triage des fruits bio (207.2 KB)
- Règlement licence pour la vente directe (427.5 KB)
Autres directives Suisse
- Demeter (1.7 MB)
- KAGfreiland (502.8 KB) (en allemande)
- Delinat (1.2 MB)
- Bio Weide Beef (465.8 KB)
- Natura Beef (286.2 KB)
- Autre label (seulement en ligne)
En Bref
Dernière mise à jour de cette page: 03.02.2025