Cultures fourragères et autres grandes cultures (sauf céréales et pommes de terre)

Les marchands de semences fourragères se sont donné la peine d’obtenir des semences bio pour les mélanges standards suisses (numéros à trois chiffres!) recommandés par l’Association pour le développement des cultures fourragères (ADCF) et selon les recommandations variétales des normes VESKOF (Swiss-Seed). Certains fournisseurs proposent en outre aussi des mélanges maison avec ou sans le label ADCF.

Les acteurs de la branche s’efforcent d‘augmenter avec le temps la proportion de bio dans les mélanges. La règle suivante est valable:

• Les mélanges annuels (ADCF 100), les mélanges bisannuels (ADCF 200), bi- à trisannuels (ADCF 230 et plus) les mélanges de trois ans (ADCF 300) doivent contenir au moins 80 % de semences bio.
• Les mélanges 400 (ADCF 400) doivent contenir au moins 50 % de semences bio.

Ceux qui aimeraient utiliser des mélanges ou des composants simples avec moins de 80 %, 60 % ou resp. 50 % de semences bio doivent déposer une demande motivée sur organicxseeds.ch

Les nouvelles proportions de bio sont valables à partir du 1.11.2023, la date de fermeture sur l'étiquette des semences est déterminante. Les mélanges déjà produits avec l'ancienne" proportion bio et une date de production d'octobre 2023 ou plus ancienne peuvent être vendus.

Les mélanges spéciaux doivent contenir les proportions bio qui correspondent aux caractères auxquels ils correspondent (mélanges ADCF 100 – 400).

Semences prégermées ou enrobées, adjonction de stimulateurs de croissance

Le prégermage (priming) et les enrobages (pelliculages, pilulages et colorations) sont aussi autorisés pour les semences et les mélanges biologiques. Les semences ainsi conditionnées doivent cependant être exemptes de produits phytosanitaires chimiques de synthèse et d’engrais chimiques. Les bulletins de livraison doivent comporter une remarque adéquate.

Le pâturin des prés dont la germination a été activée (noms commerciaux: «Highspeed», «Speedkeimung» et «Turbo») et l’adjonction d’activateurs de germination à base de microorganismes, p. ex. des ppréparations à base d’algues et de bactéries du genre pseudomonas (noms commerciaux: p. ex. «Headstart» etc.), ont été homologués comme biocompatibles.
Remarque: l’efficacité du prégermage et celle des stimulateurs naturels de croissance sont controversées!

Les semences enrobées peuvent être employées en culture biologique, pour autant que le procédé de mise en place soit certifié biologique.

Méthodes de sélection

Le règlement «Matériel de multiplication» précise que les variétés de sélection bio ont la priorité sur les variétés de sélection conventionnelle. Il y a pour information cinq catégories de variétés:

• Cat. I: Sélection bio (selon Bio Suisse)
• Cat. II: Sélectionnée pour l'agriculture biologique
• Cat. III: Sélection conventionnelle (autorisée en bio si pas d’autre information)
• Cat. IV: Méthode de sélection incompatible avec l'agriculture biologique, p. ex. fusion cellulaire (CMS) pour les choux et les endives.
• Cat. X: Anciennes variétés et provenances etc.

Les éleveurs peuvent demander à Bio Suisse un contrôle de la catégorie.

Niveaux de disponibilité des semences:

Niveau 1 (bio = obligatoire):

L’utilisation de variétés multipliées en bio est obligatoire. Ce niveau comprend les sous-espèces et les classes commerciales Bio Suisse pour lesquelles existe un assortiment variétal multiplié en bio qui répond aux besoins de la pratique. Même dans les cultures professionnelles, il n’est pas possible d’obtenir des dérogations à l’obligation d’utiliser des semences bio sauf pour les trois exceptions générales mentionnées ci-dessus.

Niveau 2 (bio = la règle):

L’utilisation de variétés multipliées en bio est la règle. Ce niveau comprend les sous-espèces et les classes commerciales Bio Suisse pour lesquels certains bons mélanges de semences et certaines bonnes variétés professionnelles multipliés en bio sont disponibles pour la période de culture en cours. Il faut préalablement demander une autorisation exceptionnelle pour pouvoir utiliser des semences qui n’ont pas été multipliées en bio (c.-à-d. des semences non bio et non traitées).

Niveau 3 (Bio = souhaité):

L’utilisation de variétés multipliées en bio est souhaitée, c.-à-d. facultative. Ce niveau comprend les sous-espèces pour lesquels il n’y a quasiment aucune bonne variété professionnelle multipliée en bio. Les variétés disponibles en bio ne peuvent pas être commandées en conventionnel. Si la variété désirée est disponible aussi bien en qualité bio que non bio, elle doit être commandée en bio. Si une variété n’est disponible qu’en qualité non bio mais non traitée, cette semence non bio et non traitée peut être utilisée sans demander une autorisation exceptionnelle.

Le Service des semences bio donne gratuitement des renseignements et des attestations sur:

• La disponibilité actuelle des variétés et leur classement;
• L’enregistrement, le login et l’utilisation de organicxseeds.ch;
• Les annonces des essais de variétés.

Quand faut-il avoir une autorisation exceptionnelle?

• Pour pouvoir utiliser des semences conventionnelles mais non traitées des niveaux 1 et 2;
• Pour pouvoir utiliser des mélanges de semences contenant resp. moins de 80 %, 60 % ou 50 % de semences bio.
• Des essais avec des variétés qui ne sont pas encore multipliées en bio peuvent être faits sur des surfaces restreintes avec une autorisation exceptionnelle.
• La culture de variétés rares ou difficiles à obtenir pour lesquelles il n’y a pas de semence bio est possible avec une autorisation exceptionnelle (pour les niveaux 1 et 2).
• Les semences de base et de prébase (non traitées) destinées à la production de semences bio peuvent provenir d’une multiplication non bio avec une autorisation exceptionnelle.

Quand n’y a-t-il pas besoin d’avoir une autorisation exceptionnelle?

• Au niveau 3 (Bio = souhaité), l’utilisation de semences bio est facultative. L’utilisation de semences conventionnelles non traitées n’a pas besoin d’être annoncée au Service des semences bio. Si la variété désirée est disponible en bio, les semences bio doivent être utilisées. Une attestation de non-disponibilité peut être téléchargée en tout temps après l’ouverture d’une session sur organicxseeds.ch.

Qui doit envoyer la demande d’autorisation exceptionnelle?

• Le producteur est responsable de demander l’autorisation exceptionnelle qu’il devra ensuite présenter lors du contrôle bio de la ferme. Dans le cas des cultures sous contrat, l’acheteur (le mandant) ou l’entreprise sous-traitante peut déposer une demande groupée pour tous les producteurs concernés.
• S’il n’y a plus d’offre bio disponible pour la sous-espèce désirée du niveau 2, les marchands peuvent déposer une demande collective pour leurs clients après accord préalable du Service des semences bio.

Comment peut-on faire parvenir une demande d’autorisation exceptionnelle?

• Les demandes d’autorisations exceptionnelles doivent être déposées sur organicxseeds.ch. Des informations détaillées sur la procédure sont disponibles sur: Bioactualites > Cultures > Semences et plants ou directement sur organicxseeds.ch. Un mode d’emploi au format PDF est disponible sur la page d’accueil.
• Les demandes ne peuvent qu’exceptionnellement être déposées par téléphone ou par la poste.
• Chaque demande coûte Fr. 10 par variété mais au minimum Fr. 50 par autorisation. Les demandes collectives sont facturées Fr. 50 de plus. Les autorisations exceptionnelles sont gratuites s’il n’y a plus d’offre bio disponible pour la sous-espèce désirée du niveau 2.

Le producteur agricole doit pouvoir présenter l’autorisation exceptionnelle au moment du semis ou de la plantation.

Adresse de contact

Service des semences bio
Institut de recherche de l’agriculture biologique FIBL
Ackerstrasse 113, 5070 Frick
Tél. 062 865 72 08
semences-bio(at)fibl.org
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